Le projet de loi organique relatif aux structures sportives en Tunisie entre dans une nouvelle phase de préparation. Présentée le 19 octobre 2026 par la commission de l’éducation, de la jeunesse et des sports de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), une première version du texte compte désormais 165 articles, contre 210 initialement, avant l’examen des dispositions une à une. La réforme, qui touche à la gouvernance des clubs, à leur contrôle financier et à l’organisation des compétitions, n’a encore fait l’objet d’aucune décision définitive.
De 210 à 165 articles après douze auditions
Cette version zéro constitue une étape dans l’élaboration du futur cadre juridique des structures sportives. La réduction du texte à 165 articles intervient après douze auditions consacrées à la collecte des propositions et à l’examen des différentes questions soulevées par la réforme.
La commission doit encore procéder à l’examen article par article, au cours duquel les dispositions pourront être discutées, amendées ou écartées. L’enjeu est de définir des règles adaptées au fonctionnement des clubs tunisiens, tout en renforçant les mécanismes de gouvernance, de transparence et de responsabilité.
Gouvernance, contrôle financier et avenir du modèle associatif
Parmi les principaux sujets soulevés figure la gouvernance des clubs et le contrôle de leur gestion financière. La réforme vise notamment à encadrer le fonctionnement des structures sportives et à répondre aux difficultés liées à leur gestion et à leur équilibre économique.
La transformation des associations sportives en sociétés constitue également l’un des dossiers sensibles du débat. Cette question renvoie au modèle économique du sport professionnel, à la répartition des responsabilités et aux mécanismes de contrôle auxquels les structures pourraient être soumises.
À ce stade, il convient cependant de distinguer les pistes examinées des dispositions qui seront effectivement retenues dans le texte final. La présentation de la version zéro ne permet pas de conclure que la transformation en sociétés deviendra une obligation générale pour les clubs.
Arbitrage, litiges et lutte contre la violence
Le futur cadre juridique aborde également plusieurs aspects de l’organisation sportive, notamment le règlement des litiges, l’indépendance de l’arbitrage et la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.
La question d’un tribunal chargé des litiges sportifs figure parmi les pistes évoquées, tout comme celle de garanties destinées à préserver l’indépendance des arbitres. Ces orientations touchent directement au fonctionnement des compétitions et au traitement des différends entre les différents acteurs du sport.
Un autre point concerne la place du sport féminin, avec la proposition de rendre obligatoire la présence de clubs féminins au sein des structures professionnelles concernées. Cette mesure, si elle est retenue dans sa forme actuelle ou dans une version amendée, pourrait modifier les obligations imposées aux clubs.
La prochaine étape sera déterminante pour connaître la portée réelle de cette réforme. L’examen article par article devra préciser les obligations applicables aux clubs, les modalités de contrôle et les garanties institutionnelles envisagées.
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