La Fédération des Travailleurs Tunisiens à l’Étranger (FTTE) a saisi le ministère des Finances pour obtenir des éclaircissements sur les nouvelles dispositions fiscales et leurs conséquences éventuelles sur les Tunisiens résidant à l’étranger. Dans un contexte marqué par les interrogations de la diaspora sur la gestion de ses biens et ses investissements en Tunisie, l’organisation réclame davantage de transparence et une communication officielle sur les obligations applicables aux non-résidents.
Dans un communiqué publié sur ses réseaux sociaux, la FTTE fait état d’une confusion alimentée par des interprétations contradictoires et un manque d’informations précises concernant les récentes mesures fiscales. Elle estime que cette situation suscite des inquiétudes chez de nombreux Tunisiens établis à l’étranger, notamment ceux qui possèdent des biens immobiliers, envisagent des investissements ou souhaitent transférer des fonds vers leur pays d’origine.
Des interrogations sur les obligations fiscales des non-résidents
Ces préoccupations interviennent dans un contexte marqué par l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions de la loi de finances 2026 concernant notamment les non-résidents et la fiscalité du patrimoine.
Parmi les mesures concernées figure l’article 52 de la loi de finances 2026, qui prévoit un assouplissement de certaines procédures administratives pour les Tunisiens résidant à l’étranger, en les dispensant de présenter certains justificatifs fiscaux pour effectuer plusieurs opérations, notamment immobilières et administratives. Cette simplification ne signifie toutefois pas une exonération générale des impôts éventuellement dus en Tunisie.
L’article 88 prévoit, pour sa part, l’instauration d’un impôt annuel sur la fortune des personnes physiques. Son champ d’application concerne notamment les biens meubles et immeubles situés en Tunisie, y compris lorsque leur propriétaire réside à l’étranger, sous réserve des conventions fiscales applicables et des exclusions prévues par la loi.
Cet impôt est fixé à 0,5% pour une fortune comprise entre 3 et 5 millions de dinars et à 1% au-delà de 5 millions de dinars. Certaines catégories de biens sont exclues de son assiette, notamment la résidence principale et les biens affectés à une exploitation professionnelle.
Ces dispositions rendent d’autant plus nécessaire une communication précise sur les situations concernées, les modalités d’application et les obligations qui incombent effectivement aux contribuables non-résidents.
Cinq revendications adressées au ministère des Finances
Dans sa démarche, la FTTE formule cinq demandes à l’administration fiscale. Elle réclame d’abord la publication d’explications détaillées sur les nouvelles mesures, accompagnées d’une clarification des procédures et des obligations fiscales selon les différentes situations juridiques des Tunisiens établis à l’étranger.
La fédération demande également la mise en place de canaux de communication directs avec la diaspora, la diffusion de guides pratiques simplifiés et l’association des compétences tunisiennes résidant à l’étranger aux consultations portant sur les décisions susceptibles d’affecter leurs intérêts.
« Nous ne réclamons aucun privilège en dehors du cadre légal et ne recherchons pas d’exonérations exceptionnelles. Nous demandons simplement de la clarté et du dialogue », souligne l’organisation dans son communiqué.
La FTTE rejette ainsi le manque de transparence et l’absence d’informations qu’elle estime préjudiciables au droit des Tunisiens à l’étranger de connaître précisément leurs obligations.
La diaspora, un enjeu économique et social
La fédération rappelle que les Tunisiens résidant à l’étranger représentent un patrimoine économique et social important pour le pays. Elle juge préoccupant que leur volonté de contribuer au développement national, notamment à travers les transferts financiers et les investissements, puisse être freinée par un manque de visibilité sur le cadre fiscal.
Selon la FTTE, plusieurs membres de la diaspora ont déjà exprimé leurs réticences à transférer des fonds ou à engager de nouveaux projets en Tunisie en raison de ces incertitudes.
Au-delà de sa demande d’éclaircissements, cette démarche pose ainsi la question de la relation entre l’administration fiscale et les Tunisiens établis à l’étranger : comment encourager leur participation à l’économie nationale tout en leur garantissant une information claire sur les règles fiscales applicables à leurs biens, leurs revenus et leurs investissements ?
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