Le tribunal arbitral chargé d’examiner le différend entre deux sociétés du groupe Shell et la Tunisie a été constitué le 20 octobre 2026, selon le registre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Le cabinet d’avocats représentant l’État tunisien indique que les réclamations dépassent 680 millions de dollars. Le litige concerne deux concessions gazières, dans un contexte de retrait progressif de Shell de Tunisie.
Plus de 680 millions de dollars réclamés
Le montant apparaît sur le site du cabinet Gaillard Banifatemi Shelbaya Disputes, chargé de défendre les intérêts de la République tunisienne.
Dans les présentations professionnelles de plusieurs de ses avocats, le cabinet mentionne explicitement l’affaire CIRDI ARB/26/14 et précise que le différend porte sur deux concessions gazières, avec des demandes d’indemnisation supérieures à 680 millions de dollars.
La date de publication de cette information n’est toutefois pas précisée. Le registre du CIRDI ne mentionne, pour sa part, aucun montant.
Ces 680 millions de dollars représentent les prétentions financières des sociétés Shell, et non une condamnation de la Tunisie. Les griefs précis formulés contre l’État et les arguments de sa défense ne sont pas détaillés dans les documents publics consultés.
Un président de tribunal qui connaît déjà la Tunisie
Enregistrée le 7 avril 2026, la procédure oppose Shell Tunisia Upstream Limited, société britannique, et Shell Tunisia LPG S.A., société tunisienne, à la République tunisienne. Elle repose sur le traité bilatéral de protection des investissements conclu entre Tunis et Londres en 1989.
Le tribunal est présidé par le Belge Bernard Hanotiau, désigné d’un commun accord par les parties. Shell a nommé Raëd Fathallah, de nationalités canadienne, française et libanaise, tandis que la Tunisie a choisi Eduardo Silva Romero, de nationalités colombienne et française.
Bernard Hanotiau connaît déjà les arbitrages impliquant l’État tunisien. Il avait notamment présidé le tribunal dans l’affaire ABCI Investments, liée au contentieux de la Banque franco-tunisienne. Cette procédure s’était achevée en décembre 2023 par une indemnisation très inférieure aux milliards de dollars réclamés par l’investisseur.
Ce précédent est juridiquement distinct du litige actuel et ne préjuge pas de son issue.
Miskar et Hasdrubal, le contexte du retrait de Shell
Dans son rapport annuel 2025, Shell rappelle avoir annoncé dès 2021 son intention de restituer ses actifs liés aux concessions gazières de Miskar et Hasdrubal.
Miskar a été restituée en juin 2022, à l’expiration de la concession. Concernant Hasdrubal, le groupe indiquait poursuivre les démarches nécessaires à la cessation de ses activités en Tunisie.
Ces deux concessions éclairent le contexte industriel du différend, sans qu’il soit possible, sur la base des documents publics, de confirmer qu’elles constituent précisément l’objet de l’arbitrage actuel.
La procédure demeure pendante. Au dernier état du registre du CIRDI, aucune sentence sur le fond n’a été publiée.
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