Le projet de loi de finances 2027 prévoit de ramener à 10% les droits de douane sur les smartphones importés et d’exonérer les terminaux de paiement électronique de ces droits. En parallèle, un droit de timbre de 20 dinars serait appliqué à certaines opérations d’enregistrement des téléphones, la première opération restant exonérée.
Smartphones : des droits de douane ramenés à 10%
Les smartphones importés pourraient bénéficier d’une réduction des droits de douane en Tunisie à partir de 2027. L’article 67 du projet de loi de finances prévoit de ramener leur taux à 10%, selon les dispositions du texte soumis au Parlement.
Cette mesure vise à alléger la fiscalité douanière appliquée à ces appareils. Elle ne garantit toutefois pas une baisse équivalente des prix de vente. Le prix final dépend également des autres prélèvements applicables, des coûts d’importation, de la distribution et des marges commerciales.
L’évolution des prix dépendra donc de la répercussion effective de cette baisse par les différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement.
Terminaux de paiement : un taux de douane de 0%
Le projet de loi prévoit également un traitement douanier favorable aux terminaux de paiement électronique (TPE). Les droits de douane sur ces équipements seraient ramenés à 0%, selon les dispositions consacrées à cette mesure dans le PLF 2027.
Cette orientation concerne les appareils utilisés pour effectuer des paiements électroniques chez les commerçants et les prestataires de services. Elle pourrait contribuer à réduire le coût d’importation de ces équipements, sans permettre de préjuger de son effet exact sur leur prix final.
Les mesures relatives aux smartphones et aux TPE s’inscrivent ainsi dans un même volet de révision de la fiscalité douanière sur les équipements électroniques.
Un droit de timbre de 20 dinars pour certaines opérations d’enregistrement
Le projet de loi introduit parallèlement un droit de timbre de 20 dinars pour chaque opération concernée d’enregistrement d’un téléphone dans le registre central des identifiants. La première opération serait exonérée.
Cette disposition doit être distinguée d’une taxe appliquée à chaque achat de smartphone : le montant de 20 dinars concernerait les opérations d’enregistrement visées par le texte, après la première opération exonérée. Il ne faut donc pas en déduire que chaque consommateur devra automatiquement payer cette somme lors de l’achat d’un téléphone neuf.
Une entrée en vigueur conditionnée à l’adoption du budget
Ces trois mesures figurent dans le projet de loi de finances 2027, notamment aux articles 67 à 70. Elles restent donc soumises à l’examen et à l’adoption du texte par le Parlement.
Leur entrée en vigueur est envisagée à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de l’adoption de la loi et des dispositions définitives qui seront retenues.
Pour les consommateurs comme pour les professionnels, l’enjeu sera double : mesurer l’effet réel de la baisse des droits de douane sur les prix des équipements et préciser les situations dans lesquelles le droit de timbre de 20 dinars sera exigible.
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